Vos options pour devenir indépendant en Suisse en tant qu’étranger

Il existe des étapes à suivre et des conditions à remplir si on est étranger et qu’on souhaite devenir indépendant en Suisse.

Beaucoup de documents administratifs sont à fournir, même après l’inscription initiale.

Des deadlines sont à respecter, et il existe des subtilités selon qu’on soit issu d’un pays frontalier, d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE ou dans aucune de ces deux situations.

C’est dans ce genre de situation que la simplicité du système de portage salarial peut s’avérer considérablement efficace et utile. 

Néanmoins, si vous préférez le statut d’indépendant, qui facture directement ses clients, on vous explique ce qu’il faut savoir dans cet article.

Les détails sur les formes juridiques pour créer une entreprise en Suisse seront abordés dans une prochaine publication.

Aujourd’hui, nous allons voir comment s’y prendre pour travailler à son compte en tant qu’étranger en Suisse. Nous allons parler des étapes nécessaires pour devenir indépendant en Suisse (selon la définition de l’AVS) : par où commencer et quelles sont les différences ? 

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Devenir indépendant en Suisse en tant qu’étranger (ressortissant de l’UE/AELE)

Les deux possibilités qui s’offrent à vous sont : 

  • Devenir indépendant en Suisse (raison individuelle)
  • Passer par une entreprise de portage salarial

Devenir indépendant en Suisse (raison individuelle)

L’étape numéro 1 est de faire reconnaître son statut d’indépendant auprès de la caisse de compensation AVS (Assurance Vieillesse et Survivants – au sujet de la prévoyance sociale suisse) .

Il n’est pas si simple à obtenir : vous devez justifier un solide répertoire de clients par exemple (au moins 3 clients en cours).

Une foi affilié, vous devez aussi vous affilier à l’AI (Assurance Invalidité) et verser une cotisation au régime des Allocations pour Perte de Gain (APG).

Pour plus de précisions, rendez-vous sur le site officiel des indépendants en Suisse.

Toutes sont relatives de votre chiffre d’affaires.

Ce même chiffre d’affaires va également déterminer si vous devez vous déclarer auprès du Registre du Commerce. À partir de CHF 100 000, cela devient obligatoire.

Ensuite, il faut déposer une demande de permis de travail suisse (aussi appelé permis de séjour) auprès de l’autorité cantonale des migrations et de l’emploi correspondant à votre canton

(Retenez bien cet organisme : vous aurez plusieurs interactions avec si vous souhaitez être un travailleur indépendant en Suisse ou encore pour créer une entreprise en Suisse pour un étranger.)

En tant que ressortissant de l’UE/AELE, le permis B suffit. Il est valide 5 ans et renouvelable. 

Bon à savoir : un étranger exerçant une activité lucrative en Suisse de maximum 90 jours par an ne nécessite pas de permis de travail. Il doit uniquement être annoncé via un formulaire en ligne obligatoire.
Attention, vous avez jusqu’à 8 jours avant la date de démarrage de l’activité pour déposer cette déclaration.

Au sujet de l’imposition, il sera déterminé en fonction des spécificités de votre canton, la nature de votre activité et la durée de l’exercice.

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Mais nous le savons, et c’est pour cela que la Suisse attire autant les entrepreneurs : le pays dispose d’un des plus bas taux d’imposition en Europe.

Être indépendant en Suisse, signifie aussi devoir vous assurer vous-même contre les accidents et le chômage. Cliquez ici pour en savoir plus.

Devenir indépendant en Suisse en tant que frontalier

En plus de la proximité, les pays frontaliers à la Suisse, comme la France, l’Allemagne, l’Autriche ou l’Italie, profitent des avantages de l’AELE. 

Ce qui signifie, par exemple, qu’un indépendant français en Suisse peut bénéficier des mêmes droits que les Suisses sur l’acquisition d’un terrain. Et ceci est intéressant puisque cela concerne les biens immobiliers à des fins commerciales.

Aussi, il n’est pas dans l’obligation de revendre ses biens immobiliers s’il quitte la Suisse.

En revanche, pour être indépendant en Suisse, il vous faudra commencer par demander un permis de travail frontalier (permis G).

Pour l’avoir, rien de plus simple : posséder une adresse professionnelle en Suisse et présenter votre business plan. Autrement dit, la viabilité de votre projet.

Enfin, c’est votre activité qui déterminera si vous aurez besoin d’une simple domiciliation, ou d’un local professionnel à part entière. 

Dans tous les cas, vous serez tenu de rentrer à votre domicile au moins un soir par semaine.

Autre information importante : en tant qu’indépendant, vous devez avoir au minimum 3 clients en cours pour pouvoir prétendre au permis de travail. 

Dans le cas contraire, tournez-vous vers les société de portage qui vous allègent de toutes ces contraintes administratives strictes et complexes.

Passer par le portage salarial

Nous venons de le voir, se mettre à son compte en Suisse et obtenir le statut d’indépendant n’est pas une tâche aisée, même pour les frontaliers.

Votre principale alternative sera alors d’opter pour le portage salarial.

Comme vous pouvez le lire dans notre article sur le fonctionnement du portage salarial, ce service implique une relation tripartite et deux contrats:

  • Un contrat de travail entre vous et la société de portage
  • Un contrat de prestation de services entre la société de portage et votre client

Outre la sécurité associée au contrat de travail, être employé par une société de portage salarial offre un autre avantage considérable aux étrangers: C’est la société de portage qui s’occupe de vous obtenir un permis de travail.

Pas besoin d’effectuer les nombreuses démarches nécessaires à l’obtention du statut d’indépendant en Suisse!

En tant que porté, vous bénéficiez donc de la sécurité d’un employé mais aussi de la liberté d’un indépendant. C’est à dire que vous êtes encadré par un contrat d’employé vis à vis de la société de portage, mais que c’est aussi à vous de choisir vos clients et de fixer un accord sur la durée et le tarif de vos projets.

Une fois un accord établi, il ne vous reste qu’à mettre votre client en relation avec votre boîte de portage qui s’occupera du contrat, et du reste. 

Et le tour est joué!

Evidemment, le portage salarial implique un intermédiaire et donc une charge financière à votre égard. Cependant, le temps c’est de l’argent, et vous faire porter vous épargnera pas mal de temps.  

Alors, indépendant ou portage salarial? 

N’hésitez pas à consulter notre article sur les principales différences entre le portage salarial et le statut d’indépendant pour vous faire une meilleure idée. 

Ou alors contactez-nous directement, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.